Artsouk

Conditions générales de vente

Formation du contrat
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre ArtSouk et ses clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le présent site.

Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ArtSouk ne pourra être engagée. La responsabilité d'artsouk ne peut être engagée au delà de celle de ses propres fournisseurs.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées par les fabricants. Artsouk s'engage à prévenir le client immédiatement, d'une modification ou d'une éventuelle suspension de fabrication.

Artsouk dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. artsouk ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit due au fait du fabricant.

Prix
Les prix sont facturés en €uros, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés hors frais de port.

Modes de paiement
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, par chèque libellé en €uros à l'ordre de artsouk ou par virement bancaire. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, les informations sont routées en temps réel sur le gestionnaire de paiement. Vos données sont protégées et sécurisées.

Sauf cas exceptionnels, le paiement des commandes s'opère au minimum le jour de la commande.

Livraison
Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l'adresse du destinataire de votre choix. artsouk assure la livraison de ses produits dans tous les pays du monde.

Artsouk s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Frais de port
Artsouk communique toujours le montant des frais de port pour chaque commande, montant variable selon la destination, le nombre de colis et le poids. Artsouk vous communiquera les frais de ports liés notamment aux poids "exceptionnels" de certains produits (mobiliers, tables en zellige, chaise, objets volumineux). Toute réclamation ; colis détérioré, manquants, ouvert doit faire l'objet d'une réserve détaillée sur le bon du transporteur et d'un courrier recommandé de confirmation, dans les 48 heures à notre transporteur.

Garanties
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez de 7 jours pour demander l'échange ou le remboursement d'un article. Compte tenu du caractère reproductible des CD-Rom ou vidéos, cette garantie ne peut toutefois s'appliquer qu'aux articles retournés impérativement dans leur emballage d'origine scellé. Les frais de réexpédition restent à votre charge. Pour tout article pondéreux ou d'une valeur supérieure à 150 €uros, nous vous remercions de prendre préalablement contact avec notre service clientèle.

Articles défectueux
Si vous constatez une anomalie ou un défaut sur votre produit, nous pouvons soit vous l'échanger, soit prendre en charge les réparations. ArtSouk s'engage à être toujours réactif. L'équipe mettra toujours tout en oeuvre pour satisfaire son client.

Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à votre charge.

Confidentialité des données
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, Email et éventuellement numéro de client.

Litiges.
ArtSouk ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à la vente, à l'interprétation ou l'exécution du contrat et ce, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement sera soumis au droit français devant la juridiction compétente.

Informations
ARTSOUK est une association à but non lucratif régit par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Nous écrire :
ARTSOUK
50 Chemin du Bras du Chapitre
94 000 Créteil - FRANCE

Pour toute information :
nous contacter
Gsm : +33 (0)6 03 37 08 77

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