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Point de vue: les investissements directs étrangers au Maroc

Jawad Kerdoudi, source menara.ma

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Le Maroc depuis son indépendance en 1956 n’a cessé d’encourager les investissements directs étrangers (IDE), et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord les capitaux nationaux sont insuffisants pour l’investissement lourd.

Photo: Jawad Kerdoudi, président de l’IMRI (Institut Marocain des Relations Internationales)

D’autre part, les IDE apportent un transfert de savoir-faire aussi bien sur le plan technique que celui du management. Ils apportent également des marchés à l’exportation, et contribuent à la croissance de l’économie.


Afin d’attirer les IDE, le Maroc a établi une politique globale, s’appuyant sur un cadre institutionnel, et des mesures d’encouragement. Le cadre institutionnel est constitué d’une Direction des Investissements, dépendant des services du Premier Ministre, qui est l’organe central du Gouvernement pour définir la politique d’encouragement, et veiller à la réalisation effective des Investissements. La Direction des Investissements est également chargée de promouvoir les Investissements étrangers au Maroc. Elle le fait à l’intérieur du pays par l’organisation annuelle d’une grande Conférence (Intégrales de l’Investissement), et à l’extérieur par l’organisation de road-shows, en collaboration avec les Ambassades du Maroc à l’étranger.

Sur le plan local, ont été installés des Centres régionaux d’investissements (CRI), dont la fonction essentielle est l’aide aux investisseurs et à la création des entreprises. Les CRI sont composés d’un Guichet d’aide aux investisseurs, dont l’objet est de procurer aux investisseurs toutes les informations utiles pour l’investissement régional. Ils étudient toutes les demandes d’autorisation administratives, et préparent les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissements inférieurs à 20 millions d’Euros. Pour les investissements égaux ou supérieurs à 20 millions d’Euros, les CRI étudient les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat. Enfin, les CRI proposent des solutions amiables aux différends qui peuvent surgir entre les investisseurs et les Administrations.

Les CRI disposent également d’un Guichet d’aide à la création d’entreprises, qui est l’interlocuteur de toute personne désireuse de créer une entreprise. Ce guichet fournit un formulaire unique pour la création de l’entreprise, et accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir auprès des Administrations compétentes les documents ou attestations nécessaires à la création de la société. Tous les CRI disposent d’un site Web. Pour Casablanca l’adresse est
www.casainvest.ma (plus de 4.000 entreprises ont été crées à Casablanca en 2006). Pour les Marocains résidents à l’étranger, les CRI s’engagent a créér une entreprise en 24 heures.

Dans le but de faciliter les investissements régionaux, une Commission régionale présidée par le Wali, est chargée de certaines opérations foncières, qui constituent souvent un goulot d’étranglement pour les investissements industriels. Il peut s’agir de demandes de cession ou de location, portant sur un terrain agricole ou à vocation agricole, relevant du domaine privé de l’Etat. Il peut s’agir également de demandes d’acquisition de propriétés agricoles ou à vocation agricole, situées en totalité ou en partie à l’extérieur du périmètre urbain. Il peut s’agir enfin d’investissements à réaliser dans une zone du littoral non couverte par des documents d’urbanisme.

"Dispositions d’encouragement"

Sur le plan central existe la Commission des investissements, présidée par le Premier ministre, dont la mission est d’approuver les conventions et les contrats d’investissements supérieurs à 20 millions d’Euros, qui nécessitent la contribution financière de l’Etat. Elle est également chargée de mettre en œuvre toutes les mesures tendant à améliorer l’environnement des investissements au Maroc. Enfin, elle constitue une instance de recours et d’arbitrage, et statue sur les blocages qui empêchent la réalisation d’un projet d’investissement.

Les dispositions d’encouragement aux IDE sont de diverses formes. Il s’agit tout d’abord des mesures fiscales, qui figurent dans la Loi-cadre N° 18-95 formant Charte de l’investissement, qui s’applique à tout investissement, quelque soit le secteur ou la région concernée, et qu’on peut résumer comme suit :

• Réduction des droits de douane à un minimum de 2,5% et un maximum de 10% pour les biens d’équipement, matériels et outillages destinés à la réalisation d’un investissement.
• Exonération de la TVA à l’intérieur et à l’importation des dits biens.
• Exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant 5ans pour les entreprises exportatrices, et réduction de 50% de l’IS pour la période au-delà.

• Autorisation de procéder à des amortissements dégressifs.
• Possibilité de constituer une provision pour investissements déductible des impôts.
• Exonération de la patente et de la taxe urbaine pendant une période de 5ans.

Les mesures concernant les Changes sont les suivantes :
• Entière liberté pour le transfert des bénéfices nets d’impôts, sans limitation de montant, ni de durée.
• Libre transfert du produit de cession ou de liquidation totale ou partielle de l’investissement, y compris les plus-values.
Les mesures spéciales pour les projets d’investissements très importants (supérieurs à 20 millions d’Euros et créant plus de 250 emplois) :
• Participation financière de l’Etat à l’acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de l’investissement.
• Participation financière de l’Etat aux dépenses d’infrastructures extérieure
• Participation financière de l’Etat aux frais de formation professionnelle  

Autres mesures d’encouragement :
• Création de zones industrielles dans les provinces et préfectures dont le niveau de développement économique justifie une aide particulière de l’Etat.
L’Etat prend en charge une partie du coût d’aménagement de ces zones industrielles. 
• Allégement des procédures administratives.
Toute demande d’autorisation pour l’octroi d’avantages prévus par la Charte d’Investissement est censée être accordée, si l’Administration ne donne pas suite dans un délais de 60 jours.

• Les régimes suspensifs de droits de douane:
- Admission temporaire, Importation temporaire, Exportation temporaire
- Entrepôt de stockage, Tarif de perfectionnement à l’étranger
- Transit et Drawback

Quels sont les résultats obtenus par le Maroc en matière d’IDE ?

Le Maroc a réalisé 2,9 milliards de $ d’IDE en 2005. Il se classe en 4ème position en Afrique après l’Afrique du Sud (6 milliards de $), l’Egypte (5,4 milliards de $) et le Nigeria (3,4 milliards de $). Les IDE ont constitué en 2005 22% des investissements globaux, qui ont atteint 13,1 milliards de $. L’évolution des IDE au Maroc depuis 2000 a été en dents de scie, du fait de l’apport des privatisations qui gonflent le montant. C’est le cas en 2001 où ils ont atteint 3,5 milliards de $, grâce à la privatisation de MAROC TELECOM.

C’est encore le cas en 2003 où ils ont atteint 2,5 milliards de $ grâce à la privatisation de la Régie des Tabacs. Cependant, la moyenne des IDE au Maroc de 2001 à 2005 s’est élevée à 2,3 milliards de $. Il faut noter que les privatisations sont comptabilisées dans les IDE. Sur le plan économique, les privatisations sont intéressantes par l’apport de devises étrangères, de savoir-faire, et d’amélioration du management.

Par contre, elles ne créent pas d’emplois, comme la construction ou l’extension d’unités de production. Suivant les années de 2001 à 2005, le pourcentage des privatisations par rapport aux IDE s’est élevé au maximum à 71,9% et au minimum à 24,9%. Cependant, il y a eu des années sans privatisation (2002 et 2004), et à l’avenir les privatisations joueront un moindre rôle, car pratiquement la quasi-totalité des grandes entreprises publiques ont été privatisées.

La répartition des IDE au Maroc par pays d’origine fait apparaître la part importante de l’UE, qui a représenté 85% des investissements totaux dans la période 2001-2005. Le reste des investissements provient principalement des Pays Arabes, de la Suisse et des Etats-Unis. Excepté l’année 2003, où l’Espagne a été le premier investisseur au Maroc, la France n’a cessé d’être historiquement au premier rang des pays investisseurs au Maroc. C’est ainsi que la France a réalisé une moyenne de 1,2 milliards de $ par an pendant la période 2001-2005.

A noter l’engouement des investisseurs Arabes pour le Maroc, surtout les pays du Golfe, et après le 11 Septembre 2001. En 2005, les investissements arabes au Maroc se sont élevés à 170 millions de $, et la tendance favorable a continué en 2006. Quant aux investissements au Maroc des Etats-Unis, ils restent faibles : le maximum en 2001 avec 78 millions de $, et le minimum en 2005 avec 24 millions de $.

Par secteur d’activité, la moyenne des investissements pendant la période 2001-2005 a été en pourcentage :
• Télécommunications : 44,7%
• Industrie   : 27,0%
• Immobilier   : 09,0%
• Tourisme   : 05,6%


"Compétitivité globale du Maroc"

Ces résultats s’expliquent par la libéralisation et la privatisation du secteur des Télécoms à partir de l’année 1999. Au niveau de l’industrie, ils s’expliquent par la compétitivité globale du Maroc par rapport à ses principaux concurrents dans la région. Pour l’immobilier et le tourisme, ils s’expliquent par l’acquisition de plus en plus importante par les étrangers de résidences secondaires ou touristiques : engouement très fort pour les villes de Marrakech, Tanger et Fès.

Une récente étude sur les IDE au Maroc réalisée par le Cabinet ERNST & YOUNG en Décembre 2006 a fait le diagnostic suivant :
• La satisfaction des investisseurs étrangers est en progrès, mais la concurrence est de plus en plus frontale avec l’Europe de l’Est.
• Le Maroc tend à atténuer son profil low-cost (coût de la main-d’œuvre, foncier)
• Le Maroc se situe dans une période de transition en terme d’image, de perspectives d’investissements, de facteurs de compétitivité. Il doit gérer une nouvelle concurrence.
•  Les intentions d’implantation à 3 ans restent fortes. Le niveau d’intention d’implantation est plus élevé au Maroc que pour la plupart des pays d’Europe.
• Les investisseurs étrangers éprouvent une satisfaction grandissante à l’égard de l’environnement local marocain : accessibilité, formation, climat social, sécurité.
• Un effort à faire de la part des marocains pour l’apprentissage des langues étrangères.
• Le Maroc devrait s’orienter à l’avenir vers une recherche de qualité dans son environnement destiné à l’investissement étranger, et une obligation permanente d’innovation.


Par son cadre institutionnel, ses mesures d’encouragement, son environnement global, le Maroc se présente actuellement dans de bonnes conditions pour attirer les IDE.

Cependant, il doit parfaire la mutation engagée, et emporter la conviction sur la qualité de son offre, car la concurrence est rude, tant des pays méditerranéens voisins, que de l’Europe de l’Est, ou de la Chine.   

 
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