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Zone de libre-échange, les termes de l’accord

sources: l'Opinion

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Les ministres des Affaires étrangères de Jordanie, de Tunisie, d’Egypte et du Maroc, ont signé, mercredi à Rabat l’accord de création de la zone de libre-échange qui engage ces pays arabes riverains de la Méditerranée, en application de la Déclaration d’Agadir du 8 mai 2001, indique un communiqué du ministère des affaires étrangères et de la coopération.

L’initiative de SM le Roi Mohammed VI de mettre en place une Zone de Libre-échange entre les quatre pays signataires de la déclaration d’Agadir constitue une contribution aux efforts déployés pour l’établissement d’un Marché Arabe Commun et un pas dans la perspective des échéances de 2010 relatives à la création d’une ZLE euro-méditerranéenne, précise-t-on de même source.

Parallelement, l’accord d’Agadir représente une avancée dans l’effort des pays concernés pour accompagner les mutations économiques régionales et internationales.

L’accord d’Agadir vise la création, dans un premier temps, d’une ZLE entre la Tunisie, la Jordanie, l’Egypte et le Maroc de manière progressive, pendant une phase transitoire ne devant pas dépasser la date du premier janvier 2005 à compter de la date de son entrée en vigueur.

Cet accord devra permettre de dynamiser les échanges commerciaux, de développer le tissu industriel, soutenir l’activité économique et l’emploi, augmenter la productivité et améliorer le niveau de vie dans les pays signataires, souligne le texte. De même il devra favoriser la coordination des politiques macro-économiques et sectorielles des pays parties à l’accord, notamment dans les domaines du commerce extérieur, de l’agriculture, de l’industrie, de la fiscalité, des finances, des services et de la douane, en plus de sa contribution à l’harmonisation des législations dans le domaine économique des pays signataires .

Concernant les dispositions relatives à la libéralisation du commerce extérieur, les pays contractants ont adopté un calendrier prévoyant une exonération totale (100 pc) des produits industriels à partir du premier janvier 2005. Il a, par ailleurs, été convenu de libéraliser le commerce des produits agricoles et agro-industriels conformément au programme exécutif de l’accord de gestion et de développement des échanges commerciaux entre les pays arabes pour la création de la Grande Zone arabe de libre-échange.

Le secteur des services sera, quant à lui, libéralisé conformément aux termes de l’accord général du commerce des services de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Les termes de l’accord stipulent également l’application des règles d’origine arabo-méditerranéennes qui sont conformes aux règles d’origine euro-méditerranéennes, quitte à adopter tout amendement qui pourrait y être apporté ultérieurement, ajoute la même source. Concernant les barrières douanières, les subventions, le dumping, les mesures préventives, les déséquilibres dans la balance de paiements, la propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et dans le domaine phytosanitaire, seront appliquées les mesures adoptées par les accords pertinents de l’OMC.

Quatre structures seront chargées d’assurer la mise en oeuvre de cet accord, à savoir la commission des ministres des affaires étrangères chargée du soutien du cadre politique de l’accord et de la définition des mesures politiques pour impulser et élargir cet instrument, la commission des ministres du commerce extérieur qui se penchera sur l’application de l’accord et la définition des moyens de développer la coopération et l’intégration entre les parties signataires.

Il s’agit aussi de la commission technique, issue de la commission des ministres des AE, qui sera chargée du suivi de l’application de l’accord, de l’assistance pour le règlement des litiges, outre les questions qui lui seront soumises par la commission ministérielle et, enfin l’unité technique, basée à Amman et dont la tâche consiste à traduire dans les faits les décisions prises par les deux premières commissions et jouer le rôle de conseil technique concernant les différentes questions relatives à l’accord.

Pour ce qui est de l’adhésion à l’accord d’Agadir, il a été convenu que tout pays arabe membre de la Ligue Arabe et de la Grande Zone arabe de libre échange et lié par un accord d’association ou de libre échange avec l’Union Européenne peut adhérer à l’accord d’Agadir après consentement de tous les pays membres et ce, au niveau de la commission des ministres des affaires étrangères.

La cérémonie de signature de l’accord d’Agadir, qui a eu lieu à Rabat à l’invitation du Royaume du Maroc, s’est déroulée en présence du ministre mauritanien des affaires étrangères et de la coopération, M. Mohamed Fal Ould Bilal, du secrétaire général adjoint pour l’UMA de la Jamahiriya arabe libyenne, M. Meftah Othmane Madi, du Secrétaire Général de la Ligue Arabe, M. Amr Moussa et du Secrétaire Général de l’UMA, M. El Habib Boulaaras.


Ont également pris part à cette cérémonie, le commissaire européen aux relations extérieures, M. Chris Patten, le représentant de la présidence actuelle de l’UE, Patrick O’Connor (Irlande) ainsi que les représentants de la Syrie, du Liban, de la Palestine et de l’Algérie.

sources : L'Opinion
Vendredi 27 février 2004

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