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Egalité des droits entre hommes et femmes

LE MONDE | 17.12.03

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Rabat - L'examen du nouveau code de la famille a débuté mercredi au Parlement. Ce texte marque un progrès vers une égalité des droits entre les hommes et les femmes, jusqu'alors sous une tutelle permanente. Les associations féministes se félicitent des avancées ainsi rendues possibles.

Egalité des droits entre hommes et femmes

C'est la première grande réforme du roi Mohammed VI. Le nouveau code
de la famille vient en discussion, mercredi 17 décembre, devant le Parlement marocain, et ce texte est marqué par la volonté d'instaurer le droit à l'égalité entre l'homme et la femme. Condamnée depuis toujours à une vie sous tutelle masculine (de celle du père à celle du mari), la femme marocaine pourra désormais faire valoir ses droits et ses choix au même titre que l'homme.

Pour le mariage et pour l'éducation des enfants, mais aussi pour le divorce et le droit de garde, à quelques détails près, les hommes et les femmes se présenteront à chances égales devant le juge des familles, dont les prérogatives sont renforcées par la nouvelle moudawana (code de la famille)."En réformant ce code, le roi a désacralisé le texte. Dans l'opinion, réformer la moudawana équivalait à toucher aux textes sacrés du Coran. Ce tabou est brisé, la moudawana devient une loi ordinaire, donc un texte perfectible", note la parlementaire Nouzha Skalli, qui parie sur des "amendements au fil des ans pour l'améliorer".

Elue sur une liste socialiste à Casablanca il y a deux ans, Mme Skalli, aujourd'hui première femme chef de groupe parlementaire, savoure une victoire après "dix ans de combat de la société civile".

En 1993, les féministes marocaines lancent l'idée de réunir un million de signatures pour abroger les textes de la moudawana les plus discriminatoires à l'égard des femmes. La même année, deux femmes font leur entrée au Parlement, c'est une première, le roi Hassan II reçoit les associations féminines, c'en est une autre. Mais le souverain refuse de toucher à la moudawana. Quatre ans plus tard, Hassan II prépare le Maroc à l'alternance et nomme quatre femmes au gouvernement, quatre secrétaires d'Etat.

Un plan de réforme est déjà esquissé quand Mohammed VI accède au trône en août 1999. Le jeune souverain estime que le gouvernement dirigé par le socialiste Abderahmane Youssoufi est en mesure de conduire cette réforme. Zoulikha Nasri, artisane du changement, est promue première femme conseillère du roi, et son plan inspire les travaux du secrétaire d'Etat à la protection sociale, de la famille et de l'enfant, Saïd Sadi. Les islamistes du Parti de la justice et du développement (PJD) qui ont alors le vent en poupe, s'opposent au plan d'un ministre catalogué comme "marxiste-léniniste".

Le 12 mars 2000, alors qu'à Rabat des milliers de manifestants appellent à sauver la réforme, les islamistes font défiler à Casablanca des centaines de milliers de manifestants réclamant son retrait. C'est la première grande démonstration de force des islamistes marocains et leur première victoire : le plan est abandonné, le ministre Saïd Sadi quitte le gouvernement.

Trois ans plus tard, le contexte est autre. Les islamistes font profil bas. Des attentats de septembre 2001 aux Etats-Unis aux attentats de Casablanca, en mai 2003, les pressions sur les islamistes du PJD se font de plus en plus fortes. Aux dernières élections, le parti islamiste accepte "volontairement" de ne pas se présenter dans toutes les circonscriptions pour que sa victoire attendue soit "atténuée" et qu'elle ne puisse pas "bouleverser le pays, son peuple, et ses institutions", reconnaît Bassima Hakkaoui, une élue du PJD.

Dans pareille atmosphère, Mme Hakkaoui avance aujourd'hui très prudemment. "Nous étions en désaccord avec la gauche sur la réforme du code de la famille, nous avons demandé l'arbitrage du roi et, en retour, nous acceptons ses décisions", dit-elle en préambule. "Si la nouvelle moudawana est plus inspirée par les revendications des féministes laïques, la méthode n'est pas la même, et les textes sont inscrits dans le cadre musulman", reconnaît cette parlementaire.

Car, quand le 10 octobre 2003, le roi Mohammed VI énonce les onze points qui vont changer radicalement le statut de la femme, il cite à chaque fois un verset du Coran. Le souverain rappelle en préambule qu'en tant que "commandeur des croyants", "il ne peut pas rendre licite ce qui a été interdit par le Coran et interdire ce qui a été autorisé par le Coran". Par exemple, le roi n'a pas réformé le délicat volet de l'héritage, les femmes continueront à ne toucher que la moitié des parts des hommes, suivant les préceptes de la charia.

Le choix de Mohammed VI d'annoncer la réforme de la moudawana lors de la visite du président Chirac, le 10 octobre, n'est pas un hasard. Le Maroc qui ne désespère pas d'entrouvrir la porte de la communauté européenne lance un signal fort à ses partenaires outre-méditerranéens en même temps qu'il rappelle aux Marocains englués dans la crise économique que le salut du pays passe aussi par des réformes sociales.

Les associations féministes laïques ont compris le message. Avant d'arriver avec des propositions d'amendements devant le Parlement, elles tiennent d'abord à afficher leurs satisfactions. Porte-parole du collectif Printemps de l'égalité, qui regroupe des associations féministes, Leïla Rhiwi se garde de crier victoire : "Le corps de la magistrature marocain est globalement conservateur. Il faudrait surveiller comment les juges vont appliquer concrètement les nouvelles mesures", dit-elle.

La présidente de l'association l'Union de l'action féminine (UAF), Latifa J'babdi, ancienne militante maoïste arrêtée et torturée par les services de police de Driss Basri, nuance également. "Beaucoup de femmes, mises en confiance par le discours royal, viennent témoigner des violences et des injustices dont elles sont victimes", note-t-elle.

Les militantes de l'UAF qui viennent en aide aux femmes violentées, sont souvent jeunes et célibataires. Les blagues qui circulent autours de la réforme de la moudawana et qu'elles reçoivent par courrier électronique ou par téléphone les font sourire. Celle-ci met en scène deux Marocains : As-tu reçu les formulaires pour demander la permission à ta femme de sortir le soir ? demande l'un. Non, j'ai reçu les formulaires pour avoir son autorisation de voir les programmes télé que je veux quand elle veut !, répond l'autre.

"Ces blagues nous font rire en général, mais certaines font mal au cœur. Un jeune homme nous a appelé pour nous dire 'Ne vous réjouissez pas trop vite'. Dans une société patriarcale où il y a beaucoup de misogynie, c'est normal qu'il y ait ce genre de réactions, note Latifa J'babdi. C'est la preuve qu'un changement majeur vient des'opérer au Maroc."

Tewfic Hakem

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Les 11 points de la réforme

Coresponsabilité
La famille est placée sous la responsabilité conjointe des deux époux et plus sous celle exclusive du père. La règle de "l'obéissance de l'épouse à son mari" est abandonnée.

Tutelle
La femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, ce qui était obligatoire dans l'ancien texte.

Age du mariage
Il est fixé à 18 ans pour la femme (au lieu de 15 ans actuellement) et pour l'homme.

Polygamie
Elle est soumise à des conditions qui la rend quasiment impossible. La femme peut conditionner son mariage à un engagement du mari à ne pas prendre d'autres épouses. Le mari a besoin de l'autorisation du juge avant d'épouser une seconde femme.

Mariages civils
Les mariages faits à l'étranger sont reconnus par la nouvelle moudawana, à condition que deux témoins au moins soient musulmans.

Répudiation
Elle sera soumise à l'autorisation préalable du juge. Avant, c'était un droit exclusif du mari.

Divorce
La femme peut demander le divorce. Avant, le juge n'acceptait la demande que dans le cas exceptionnel où l'épouse présentait des preuves de "préjudices subis" et des témoins.

Garde des enfants
En cas de divorce, la garde des enfants revient à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. La garde de l'enfant doit être garantie par un habitat décent et une pension alimentaire

Enfant hors mariage
Protection du droit de l'enfant à la paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte. Avant, la règle était la non-reconnaissance de l'enfant né hors mariage.

Héritage des enfants
Du côté de la mère, ils ont le droit d'hériter de leur grand-père, au même titre que du côté du père.

Répartition des biens
Possibilité des époux d'établir un contrat avant le mariage, pour gérer les biens acquis.

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Le "machisme" et non pas l'"islam"

Nadia Yassine, la fille du cheikh Yassine, le leader du parti Justice et Bienfaisance (Al-Adl Wal-Ihssan, parti islamiste toléré mais non représenté au Parlement), ironise. "C'est de la poudre aux yeux", dit-elle à propos du nouveau code de la famille. "Cette réforme ne nous gêne en rien. Au contraire, notre mouvement se bat contre les mentalités machistes. Mais une loi qui est imposée n'aura jamais la même force qu'une loi voulue par un peuple. Notre terrain, c'est l'éducation", soutient-elle.

Dans sa maison, située à quelques mètres de la prison de Salé, où sont détenus des droit commun, des militants islamistes accusés de terrorisme et le journaliste Ali Lmrabet, qui purge une peine de trois ans de prison, le porte-parole d'Al-Adl Wal-Ihssan précise :



Ce n'est pas l'islam qui est la cause du malheur des femmes marocaines, mais le machisme érigé en système de valeurs et la mauvaise éducation. Il suffit de voir comment la femme est présentée dans les manuels scolaires pour s'en rendre compte."
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