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Le Maroc et l’UE négocient la libéralisation des services

lobservateur.ma du 16 mars 2009

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Le Maroc veut pousser plus loin son partenariat avec l’Union européenne. Ainsi, les deux parties viennent de donner le coup d’envoi à un processus de négociations portant sur la libéralisation du commerce, des services et du droit d’établissement.
«Cette libéralisation était inscrite dans le cadre de l’accord d’association entre notre pays et l’Union européenne. Il stipulait que les négociations devaient commencer cinq années après l’entrée en vigueur de l’accord en 2000. En 2005, nous avons opté pour des négociations régionales au niveau euro-méditerranéen, mais elles n’ont pas abouti non plus, faute de finalisation d’un protocole d’accord. Et c’est à partir de février 2008 que nous avons relancé ces négociations sur un plan bilatéral», explique un directeur au ministère du Commerce extérieur, département ministériel qui chapeaute les rounds de négociations du côté marocain. Vendredi 27 février, une rencontre a eu lieu entre les deux parties à Rabat. Elle a connu l’échange des offres marocaines et européennes. Les négociateurs ont jusqu’à la fin de ce mois de mars pour les étudier. Et c’est à ce moment-là que sera organisé un second round, à Bruxelles cette fois-ci.

Une offre plus libre

Sur quoi portent ces négociations au juste ? Il s’agit de la mise en place d’une plate-forme réglementaire fixant les modalités et les limites de la libéralisation des services. Onze types de services sont concernés : services fournis aux entreprises, de communication, de construction et d’ingénierie connexes, de distribution, d’éducation, financiers, de santé et services sociaux, services concernant l’environnement, relatifs au tourisme et aux voyages, récréatifs, culturels et sportifs et de transports. Les engagements des deux parties porteront également sur d’autres types d’activité, notamment l’industrie, l’énergie et les mines, l’artisanat, l’agriculture, la pêche et la sylviculture. Les pourparlers déjà lancés ont abouti à un principe de base : une asymétrie en termes d’engagements en faveur du Maroc. «Cela veut tout simplement dire que la portée des engagements sera moins forte pour le Maroc que pour l’Union européenne», souligne notre source. Et d’ajouter : «Les négociations sont menées sur la base de l’approche dite de “la liste positive”. Ainsi, les offres du Maroc et de l’UE mentionneront les engagements qui seront contractés pour un certain nombre de secteurs».

Pour tous ces secteurs, la libéralisation portera sur deux axes importants. Le premier est l’accès au marché. Dans ce cadre, toutes les conditions fixées par le Maroc seront discutées pour permettre aux fournisseurs de services ou aux investisseurs de l’Union européenne d’accéder à son marché. «L’accès au marché peut être libre, comme il peut être conditionné par des limitations ayant trait au nombre de fournisseurs ou d’investisseurs, à la valeur totale des transactions, au nombre total d'opérations de services ou d’investissements, au nombre total de personnes employées et/ou encore à la participation du capital étranger dans les sociétés installées sur le territoire national», souligne un document interne au ministère du Commerce extérieur. «Concernant l’accès au marché, l’offre marocaine va plus loin que celle présentée dans le cadre du cycle de Doha», précise le haut cadre de ce ministère. Prenons l’exemple des services fournis aux entreprises. Le Maroc a limité dans le cadre de l’OM la participation d’une entreprise étrangère à 25% du capital d’une société marocaine. En outre, une entreprise étrangère établie au Maroc est tenue d'associer des entreprises marocaines par le biais de toute forme d'association (conjoint et solidaire, sous-traitance, etc.) à la fourniture d'un service d'ingénierie. Ces principes ont été repris dans le cadre de l’offre marocaine aux Européens. Pour ce qui est des services financiers par exemple, l’offre marocaine pour le cycle de Doha implique la délivrance d’un agrément par les autorités compétentes. En outre, la cotation en bourse de sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc nécessite une autorisation du ministre chargé des Finances. Le courtage sur valeurs mobilières, cotées à la bourse des valeurs de Casablanca, est réservé aux sociétés de bourse de droit marocain. Sur ce point, la position du Maroc vis-à-vis de l’Union européenne devrait être plus flexible.

Quatre modes de fourniture de services

Le deuxième axe de ces négociations concerne le traitement national. «En vertu de ce principe, une partie s’engage de facto à garantir la non-discrimination entre les fournisseurs de services ou investisseurs de l’autre partie et ses ressortissants nationaux, sauf s’il en est différemment mentionné sur la liste d’engagements de l’une des parties», peut-on lire dans le document de présentation de ces négociations. Quatre modes de fourniture sont prévus. Le premier est la fourniture transfrontalière. Cela voudrait dire que le service franchit la frontière sans qu’il y ait déplacement du fournisseur ou du consommateur. C’est le cas par exemple d’une consultation médicale à distance depuis un état membre de l’UE en faveur d’un patient marocain. Le deuxième mode de fourniture concerne la consommation à l’étranger. Dans ce cas, le consommateur franchit la frontière et achète des services sur le territoire d'un autre pays. L’exemple donné est celui d’un patient marocain qui se déplace vers un état membre de l’UE pour des soins hospitaliers. Le troisième mode est l’établissement pur et simple qui permet au fournisseur de services d’assurer une présence commerciale dans le pays importateur. L’exemple donné, toujours dans le domaine médical, est celui d’un médecin originaire d’un Etat membre de l’UE qui établit un cabinet au Maroc.
Le quatrième et dernier mode de fourniture de services concerne le mouvement temporaire des personnes physiques. Un dentiste originaire d’un Etat membre de l’UE qui se rend temporairement au Maroc pour exercer peut, par exemple, être concerné par ce dernier mode. tanger-med.jpg
 

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