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Les marocains

Artisanat, la protection des travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc

Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI

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En l'absence d'une définition de l'artisan dans la législation marocaine, la doctrine considère comme tel celui qui travaille pour son propre compte avec une clientèle privée. Le projet de loi portant sur l'organisation des métiers et services propose deux définitions :

La première concerne l'artisanat "... c'est une activité recourant principalement à l'utilisation de la force humaine dans le but de transformer des matières premières en vue de la fabrication de produits finies ou semi-finis, sans ou avec recours à une force motrice dont l'activité pour chaque activité sera fixée par décret...". La seconde définition concerne l'artisan "... c'est un travailleur manuel, généralement indépendant, de l'un ou de l'autre sexe, généralement propriétaire de ses outillages de travail, exerçant un métier appris à plein temps dans un local, à domicile ou de façon ambulante, produisant des biens et services et consacrant la majeure partie de son temps à son travail de production et éventuellement de commercialisation".

 

Modalités du travail indépendant

Il n'existe pas un seul régime de travail indépendant, il existe autant de régimes qu'il y a de professions indépendantes. Cela n'empêche qu'on peut regrouper les professions indépendantes en trois catégories : le travail indépendant manuel tel les artisans, le travail indépendant intellectuel tels les professions artistiques et enfin les professions libérales qui excluent impérativement toute idée de dépendance et partant de salariat tel la profession d'avocat.

 

Deux catégories d'artisans indépendants :

D'une part, le chef d'entreprise, appelé le "mâalem", qui est généralement propriétaire de son établissement, l'exploite et travaille pour lui même. Dans la plupart des cas, c'est un artisan qualifié, ayant une profonde connaissance et une expérience assez longue dans le métier. Un chef d'entreprise peut travailler seul ou bien utiliser de la main d'oeuvre, ce qui est généralement le cas. Le projet de code du travail de 1999 propose la définition suivante "est considéré comme employeur dans le secteur traditionnel toute personne qui exerce son activité avec l'assistance de son conjoint, ses ascendants ou descendants, en faisant appel à cinq assistants au plus et qui accomplie une profession soit dans son domicile, ou un autre lieu où il travaille et ceci dans le but de fabriquer des produits traditionnelles pour les commercialiser".

 

D'autre part, l'artisan libre. C'est -à- dire celui qui travaille dans une entreprise pour son propre compte. Cet artisan collaborateur d'une entreprise ou cocontractant, exerce librement une activité qui lui est profitable. Dans le secteur traditionnel de l'artisanat, beaucoup d'artisans libres disposent de ce fait d'un droit d'usage sur l'outil de production du chef d'entreprise.

Dans certain secteurs, cet artisan libre est lui-même, parfois, employeur de main d'oeuvre.

 

Fraudes

Le droit du travail marocain est marqué par un phénomène qui ne va pas en s'amenuisant : l'ineffectivité.

 

Les zones de non droit sont nombreuses. Qu'il nous suffise de souligner la situation des travailleurs du secteur informel pour s'en convaincre. Les statistiques indiquent que la majorité des travailleurs actifs exercent dans les secteurs informels. Démunie de toute protection, à la marge de la loi, exerçant avec des moyens rudimentaires, ils deviennent une cible facile à certains donneurs d'ordres dont le seul souci est de tasser la fortune.

Une pratique existante depuis fort longtemps, commence à avoir une certaine ampleur aujourd'hui : il s'agit de "MoulChokkara" (traduction littérale : propriétaire du portemonnaie ou du cartable ou du porte feuille). Une personne en règle générale fortunée et n'ayant aucune qualification ni compétences techniques dans le domaine considéré, parcourt, d'une manière régulière (une fois par semaine en général), les quartiers populaires et les anciennes médinas où se prolifèrent des petits ateliers artisanaux de fabrication de cuirs ou d'autres produits pour acheter tous le résultat de leur travail moyennant un prix bas pour les revendre lui même. Parfois c'est ce "Moul Choukkara" qui délivre la matière première. Il arrive également que ces petits artisans travaillent suivant ces commandes.

 

Aucun contrat n'est conclu entre ces personnes. Elles sont ignorées par le droit du travail qui ne s'intéresse pas aux secteurs d'activité ayant un caractère essentiellement traditionnel. Les dispositions du droit commercial ne leur sont pas non plus applicables. Seuls les principes généraux peuvent régir les situations contentieuses qui peuventapparaître. Mais il faudra signaler que la plupart de ses activités artisanales sont organisées régie dans un système de corporation qui fait appel à deux institutions : "Amin" et le "Mouhtassib".

 

Ce système connu depuis longtemps est pratiqué également par de grandes entreprises d'exportation de produits artisanaux qui ne fabriquent pas les produits directement pour échapper à l'application de la législation du travail mais font plutôt appel à des coursiers qui achètent pour eux les produits fabriqués par des petits artisans.

Il se peut également que l'entreprise noue des liens directs avec ses sous entrepreneurs pour commander telle ou telle qualité de leurs produits parfois en définissant les critères et le plus souvent en leur délivrant la matière première.

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