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Partie 2 : Panorama du secteur informel au Maroc

Rajaa Mejjati Alami 


Concepts, définitions et hétérogénéités du secteur informel

Le secteur informel se caractérise par différentes définitions et perceptions.

Parfois à partir de critères, comme ceux du BIT.

Parfois à partir de perceptions : certains en retiennent les poches de pauvreté et marginalité, d’autres l’identifient à l’illégal

 

Pourtant, il n’y a pas de transgression systématique de la loi : les activités informelles se font au grand jour. Elles sont tolérées et témoignent parfois d’une ignorance de la réglementation.

 

Attention : on exclut ici les activités illégales (trafics, exercices illégaux de professions réglementées, etc.)

 

Hétérogénéité du secteur informel :

Du point de vue démographique, le secteur informel évolue : il est de plus en plus alimenté par les jeunes, les femmes, les diplômés, les petits fonctionnaires et les migrants.

Structures et organisation sont très variables, alors du très rigides (lois dirigistes des puissantes corporations d’artisans) au plus souples, telles que les petites activités de commerce de rue (ferracha, etc.). On dénombre également des petites industries et des unités de services. Certaines structures bénéficient d’investissements, de capital, d’autres n’y ont pas accès.

 

Contexte économique et social de consolidation :

-          Montée du chômage : 22% en milieu urbain en 2000, 15% aujourd’hui

-          « Désalarisation » et montée de l’emploi vulnérable : multi-activité, auto-emploi, travail occasionnel

-          Montée de la pauvreté, selon le rapport du PNUD (constat inverse constaté par le HCR), qui touche particulièrement les ruraux, les femmes, les enfants.

-          Effets de l’ouverture de l’économie : réduction des effectifs du secteur public, baisse des salaires réels et développement de la pluriactivité, informalisation du secteur formel : délocalisations, abaissement de la législation du travail, flexibilisation.

 

Fonctionnement du secteur informel : potentialités et contraintes

 

Caractéristiques :

71,6% en sphère urbaine

39% emploi non agricole

50% n’ont pas de local

Pôles de concentration : Tanger, Tétouan, Doukkala, Meknès, Fès, Maroc oriental

-          C’est un secteur lié étroitement au secteur moderne. Sa clientèle est essentiellement privée, son approvisionnement se fait à la fois auprès du secteur formel et auprès réseaux informels de connaissance (migrants, contrebande).

-          On y observe une faiblesse de la sous-traitance : 76% n’en pratiquent pas, ou entre unités similaires. Cette mauvaise intégration du tissu est un vrai handicap par rapport aux pays d’Asie de l’est.

-          La concurrence interne féroce liée à la démultiplication des acteurs.

 

Financement :

Il est principalement endogène et basé sur la confiance : 66,3% des acteurs. L’autofinancement et financement familial y tiennent une bonne part. On retrouve également, crédits fournisseurs, petites associations pour achats de lots. En revanche, le recours au crédit bancaire est faible (3.2%). Les principales raisons invoquées sont la méfiance, les préjugés religieux, la rigidité des formalités.

 

Marché du travail

-          Faible formation : 53% n’ont aucun niveau scolaire (hors école coranique), 6.3% ont un niveau d’études supérieur

-          Apprentissage sur le tas, seuls 5% ont eu accès à la formation professionnelle (cependant, ce chiffre est en augmentation, grâce à de nombreuses d’initiatives)

-          Faiblesse des logiques entrepreneuriales. Les unités opèrent à des fins de redistribution et non d’accumulation du capital

-          Irrégularité des revenus, difficiles à évaluer.

Tous ces points représentent des handicaps importants

 

Dynamique : quel rôle social du secteur informel ?

 

Le secteur informel peut-il être une source alternative d’emploi ? Peut-il jouer le rôle de régulateur social ? Oui, mais :

 

-          On y observe une dynamique de prolifération. Les unités composées d’une seule personne représentent 70.5% du secteur, indiquant donc une logique de survie.

-          Saturation et tertiarisation : micro-services et micro-commerce sont devenus les pôles dominants de création d’emploi (91.2% de l’ensemble des emplois). Cela implique donc peu de création de richesses, lié à la faiblesse des capitaux et des qualifications

-          Précarisation : 16% de main d’œuvre est salariée, peu protégée. Auto-emploi, associations sur risque, travail à domicile, aide familiales, travail des enfants, apprentis

 

En somme : le secteur informel a pour atout une capacité d’adaptation aux mutations économiques et aux crises. Cependant il développe de nouvelles formes d’exclusion et de pauvreté liées à la dégradation de l’emploi.

 

Informel et L’Etat : rapport à la légalité et politiques

 

La plupart des micro-entreprises bénéficient d’un statut « semi-légal » car elles respectent partiellement les réglementations. Tour d’horizon :

 

Bon respect de la législation fiscale …

-          Enregistrement : 55.7% des unités avec local enregistrées dans les fichiers de patentes (la quasi-totalité de Derb Ghallef, par exemple)

-          Registre du commerce : seulement 13% des micro-entreprises avec local

-          IGR : paiement plutôt régulier de l’IGR

 

Peu de respect de la législation sociale et droit du travail : aucune micro-entreprise ne déclare ses employés au CNSS. Ainsi, 93% des unités n’ont aucun ouvrier affilié.

 

Pourquoi ce non-respect des législations ? Les personnes interrogées répondent q

-          Tolérance des pouvoirs publics : 85% des raisons invoquées pour l’absence de patente,

-          Ne se sentent pas concernés : dans l’artisanat, notamment, peu se croient assujettis au paiement de l’IGR, étant donné le reversement d’une partie de leurs revenus aux organisations corporatistes et via le zakat.

-          Complexité des procédures, coût d’enregistrement: invoqué dans 3.5% des cas pour la patente, et 17.3% des cas pour la déclaration au CNSS

 

Conclusions : quelles issues et politiques ?

 

Pendant longtemps, les politiques ont été limitées et largement inadaptées. Mesures principales :

-          encouragement à l’artisanat (confondu avec les PME)

-          Mesures financières à l’égard des jeunes diplômés sans travail (Crédit jeunes promoteurs : Moukawalati)

 

Cependant, il y  une batterie d’initiatives récentes dont il faudra mesurer l’impact:

-          Le micro-crédit, qui a été renforcé par l’INDH

-          AGR comme actions de lutte

-          Un début de protection sociale pour certains secteurs comme l’artisanat

Pour autant, des questions restent en suspens :

Faut-il réglementer ou libéraliser ?

Faut-il agir sur les micro-entreprises : accès au crédit, aux matières premières ou sur la demande et l’environnement ?

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